Modes de paiements et Conditions de Vente

Nous vous proposons 3 moyens pour régler vos achats :

 Par carte bleue

 

Notre offre est complète, en effet, vos paiements sont sécurisés et assurés.

BNP Paribas vous propose grâce à leur solution Merc@net des transactions complètement sécurisées par le procédé de cryptage SSL qui vous assure la plus grande confidentialité des données bancaires. Pour effectuer un paiement par carte bleue, rien de plus simple, il vous suffit de rentrer votre numéro de carte et la date d'expiration et ensuite toutes ces données ne transitent pas en clair sur le réseau et il est donc impossible de les lire.

FIA-NET : En complément du cryptage SSL proposé par Merc@net, Fia-net assure vos transactions. La garantie vous couvre contre tout détournement de votre numéro de carte bancaire à hauteur de 7 622 € par sinistre. Le remboursement couvre toutes les pertes pécuniaires subies (débits frauduleux), ainsi que les franchises et frais exigés par les banques.
L'assurance comprend également une assistance juridique visant à vous informer sur vos droits avant vos achats et à vous aider en cas de problèmes. Elle vous permet de résoudre les litiges commerciaux avec les sites marchands grâce à la plate-forme de médiation juridique de leur partenaire Juridica.

 

 Par chèque

 

Il vous suffit d'envoyer votre chèque établi à l'ordre de MACBIL SARL au :

5 rue Vladimir JANKELEVITCH
ZAC de la Malnoue
77184 Emerainville

Le site Imenager.com est édité par la société MACBIL : SARL au capital de 8.000 € • Siret : 442 807 582 00022 (RCS Meaux) • TVA intracom. FR-95 442 807 582 • NAF 4791B

Dans le cas de paiement par chèque, le délai de livraison sera d'une quinzaine de jours.

 

 Par virement bancaire

 

Pour le paiement par virement bancaire, il vous suffit de contacter votre banque (soit par téléphone, soit directement par Internet) et de leur communiquer notre Relevé d'Identité Bancaire :

    Code banque : 30488
    Code guichet : 00523
    Numéro de compte : 23300300855
    Clé RIB : 10
    Banque : Fortis

Pour plus de renseignements au sujet du virement, contactez nous au 0 892 681 705.

 

 CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

PREAMBULE

Les dispositions contenues dans le présent préambule sont dotées de la même force obligatoire que celles figurant dans les articles qui suivent.

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Aucune modification figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, sauf accord écrit de la Société MACBIL.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société MACBIL au consommateur.

Le site web de MACBIL est une boutique en ligne proposant au consommateur l'acquisition de produits d'équipements et de loisirs pour la maison et le particulier.

Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle.

En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques légalement protégés, dont ne saurait bénéficier l'acquéreur de produits qui seraient, en réalité, destinés, à une utilisation professionnelle.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web MACBIL suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente, ainsi que l'accord du consommateur sur l'intégralité de leur contenu, cet accord étant matérialisé par la confirmation de commande de l'acheteur, en fin de processus.

La boutique en ligne de la société MACBIL dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

• identification précise de la société MACBIL ;
• caractéristiques essentielles des biens proposés ;
• indication, en monnaie européenne du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison ;
• indication des modalités de paiement, de livraison, et de mise en service
• l'existence d'un droit de rétractation;
• la durée de validité de l'offre ou du prix;

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

ARTICLE 1ER - PRIX

1.1. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition inclus, sauf exception précisée.

1.2. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

1.3. La société MACBIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 2 - COMMANDE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

2.1. Les commandes peuvent être effectuées uniquement sur le site : http://www.pixel-discount.com

2.2. Le clic sur le bouton "Valider" après le processus de commande vaut signature électronique ayant entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite et entraîne l'acceptation de la commande, ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par la société MACBIL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société et ses clients.

Les informations contractuelles font l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail, ou à défaut à l'adresse indiquée par le consommateur dans le bon de commande, au plus tard au moment de la livraison.

2.3. Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, les offres figurant sur le site sont valables sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la confirmation de la commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de la Société MACBIL et ne peuvent engager sa responsabilité.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le consommateur en sera informé par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Il pourra alors demander l'annulation ou l'échange de la commande.

En cas de paiement par chèque et d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de la société MACBIL par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées.

2.4. La société MACBIL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d'une commande antérieure.

2.5. Les informations communiquées par l'acheteur lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Dès lors, en cas d'erreur empêchant la livraison, la Société MACBIL ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité d'honorer la livraison.

ARTICLE 3 - PAIEMENT

Pour protéger totalement le client lors de ses achats, MACBIL a souscrit au contrat d'assurance FIA-NET.

Pour toutes les transactions que le client effectue sur le site de la société MACBIL, il est assuré par FIA-NET. Ainsi, le client est couvert pour tout détournement de fonds, ou usages frauduleux de sa carte de paiement ou de ses informations bancaires, consécutifs à ses achats sur ce site, n'importe où dans le monde. Le client est remboursé au premier euro, sans franchise, suivant la procédure mise en place par FIA-NET.

Les commandes sont payables au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue :

• Soit par carte bancaire portant l'un des sigles CB, VISA, Mastercard.
  La commande validée ne sera considérée effective par MACBIL que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone, par mail ou par courrier.
  Lors de l'achat par carte bancaire d'un écran LCD dont le prix est supérieur à 1500 €, le client devra s'identifier auprès de Fia-net. Le paiement sera validé lorsque Fia-net aura retourné à la société MACBIL son assurance de la fiabilité du client.
• Soit par chèque à l'ordre de MACBIL, devant être adressé 5 rue Vladimir Jankelevitch – ZAC de la Malnoue , 77184 Emerainville.
  La commande validée par le client ne sera considérée comme effective par MACBIL que lorsque le chèque aura dûment été encaissé. Tout paiement d'une commande concernant un écran plasma devra s'effectuer par virement bancaire ou par chèque.
• Soit à crédit par application de l'une des formules de crédit proposées par CETELEM.
  En cas de paiement à crédit, le client a directement accès au service crédit CETELEM et l'ensemble des informations communiquées à cette occasion demeurent protégées et inaccessibles à la société MACBIL et à tout tiers. La commande confirmée ne sera considérée effective par MACBIL que lorsque CETELEM lui aura communiquée son accord sur la demande de financement sollicité. En cas de refus de CETELEM, la commande sera automatiquement annulée.
• Soit par virement bancaire : Pour cela le client devra prendre contact avec la société MACBIL. Tout paiement d'une commande concernant un écran plasma devra s'effectuer par virement bancaire ou par chèque.

ARTICLE 4 - LIVRAISON

4.1. Les produits achetés sur Pixel Discount ne sont livrés qu'en FRANCE métropolitaine. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

4.2. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement de la commande et à la livraison, étant précisé que le point de départ du délai est celui du paiement de la commande au profit de la société MACBIL.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

La Société MACBIL ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours du paiement est annulée.

En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables commencent à courir au jour de la réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés lors de la passation de la commande.

En cas de paiement par chèque, les produits sont réservés au profit du client pendant 4 jours ouvrables (hors Dimanche et jours fériés), le chèque devant être parvenu à MACBIL durant ce délai. Passé ce délai, les produits seront remis en ligne.

En cas de paiement à crédit la commande ne sera traitée qu'à compter de la transmission à MACBIL de l'accord de CETELEM sur le financement sollicité. En conséquence, les délais applicables commencent à courir au jour de la réception de l'accord de CETELEM et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés lors de la passation de la commande.

4.3. Problèmes de livraison du fait du transporteur

Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de sa signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…).

Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à MACBIL, 5 rue Vladimir Jankelevitch – ZAC de la Malnoue , 77184 Emerainville. Si les produits nécessitent d'être renvoyés ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).

4.4. Problème de conformité des produits livrés

MACBIL s'engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande, en cas de produits non conformes.

Le client doit formuler par tous moyens (mail, fax, courrier recommandé avec accusé de réception) le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à sa commande (erreur de livraison, non conformité des produits…).

Les réclamations doivent être adressées à MACBIL, 5 rue Vladimir Jankelevitch – ZAC de la Malnoue , 77184 Emerainville. Les réclamations doivent comporter les coordonnées de l'acquéreur, le numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de la réclamation.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ou ne respectant pas les indications mentionnées ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera la Société MACBIL de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

MACBIL procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

Le retour des produits en cas de produit non conforme à la commande ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage d'origine, accessoires, notice...) avec une copie de la facture d'achat.

Dans les cas visés aux paragraphes 4.3. et 4.4, les frais de retour et, le cas échéant, les frais d'envoi (en cas d'envoi surtaxé consécutif à une livraison dans un délai réduit à la demande du client) seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.

ARTICLE 5 - GARANTIE

Les produits achetés sur le site web de la société MACBIL donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. En toute hypothèse, l'acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous devez contacter le service Clientèle au numéro de téléphone figurant sur la facture. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas:

• le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture…),
• l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
• les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation…),
• les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par MACBIL ou la fabriquant du produit,
• les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

ARTICLE 6 - DROIT DE RETRACTATION

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande au consommateur. Tout retour devra être signalé au pr&eacite;alable auprès du Service Client de la société MACBIL :

• par téléphone au 0892 681 705 du lundi au vendredi de 10h à 18h.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, le consommateur conservant toutefois à sa charge le montant des frais de retour.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.

Dans le cas d'une demande de remboursement, MACBIL remboursera le consommateur dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception du produit en retour.

Le consommateur sera alors remboursé par chèque.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE

Les photographies illustrant les produits, à l'appui du texte, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la Société MACBIL ne pourra être engagée.

Le consommateur est expressément informé que la société MACBIL n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

La Société MACBIL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe naturelle etc ...

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de MACBIL.

Les produits proposés sur le site web de la société MACBIL n'ayant pas vocation à être vendus à des professionnels, la Société MACBIL ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice, quel qu'il soit, résultant de l'usage du produit acheté pour une activité professionnelle.

ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat est soumis à la loi française.

En cas de litige, seuls les Tribunaux du lieu de formation du contrat seront compétent, c'est-à-dire les Tribunaux du siège social de la Société MACBIL.

ARTICLE 9 - INFORMATIONS NOMINATIVES

La fourniture des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.

L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.

Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de MACBIL de contacter le client pour le suivi de sa commande.

L'adresse mail du client permet à MACBIL de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.

Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles à un tiers.

Le défaut de renseignement entraîne l'annulation de la commande.

Le destinataire de ces informations est uniquement MACBIL.

Conformément à la Loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société MACBIL. De plus, MACBIL s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers, excepté aux partenaires contractuels de MACBIL (notamment transporteur) intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande.

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS